Dématérialisation de la commande publique

Objet

Mettre en place le portail marocain des marchés publics (PMMP) : publication, consultation et téléchargement des documents d’Appels d’Offres (AO)

Mettre en place la base de données des Marchés Publics

Mettre en place une base de données des fournisseurs

Mettre en place la soumission électronique

Dématérialiser le processus des achats groupés

Mettre en place un système d’enchères inversées

Bénefices attendus

Réduction du coût de la passation de marché

Amélioration de la transparence et de l’éthique dans la procédure de passation des marchés

Renforcement de la mise en concurrence

Simplification de la procédure pour les soumissionnaires (Réduction des déplacements, Réduction du délai de préparation de la réponse…)

Réalisations

A décembre 2010

Consultation des offres en ligne

Soumission offres technique et financière en ligne

Modification de la réglementation sur les marchés publics

Dépôt des dossiers administratif et technique une seule fois par an(1) excepté : Caution : dépôt nécessaire pour chaque AO, Déclaration sur l’honneur : dépôt en ligne ; Attestations de références: Nouvelles attestations à déposer

A décembre 2011

Dématérialisation des dossiers administratif et technique excepté:

Caution : dépôt nécessaire pour chaque AO

Attestations de références: les attestations non signées électroniquement

Enchères inversées

Dématérialisation quasi-totale des dossiers administratif et technique excepté:

Attestations de références: les attestations non signées électroniquement

Type	Indicateur	Valeur cible 2010	Valeur cible 2011	Valeur cible 2012	Valeur cible 2013
De réalisation
D'usage	% d’entités publiques publiant les AO en ligne(1)	93%			100%
	Croissance annuelle du nombre de visites	-			10%
	% d’entreprises ayant un espace privé	0%			80%
	% d’entreprises ayant un espace privé rempli	-			80%
	% d’entreprises répondant en ligne				20%
	% marchés standards(2) adjugés via les enchères inversées				80%
	% acheteurs publics utilisant les enchères inversées		90%
	Croissance annuelle du nombre moyen d'entreprises par marché standard candidat aux enchères		20%
	% AO ayant recours aux achats groupés inter-ministère				20%
De satisfaction usagers	Le nombre de réclamations reçues par rapport à la population inscrite		<10%	<5%	<2%
	Taux de régression du nombre d’appels à l’assistance téléphonique		5%	5%	5%
D'efficacité de l'administration	Gain financier sur le montant des marchés standards				-15%