Les relations entre le Parquet de justice et l’ensemble des officies verbalisateurs se matérialisent par un nombre important de Procès Verbaux et de documents annexes (en moyenne 400 PV par jour pour une ville comme Kénitra).

L’utilisation du support papier engendre des délais de transmission importants et une utilisation lourde et difficile:

• En moyenne 10 jours de charge associée à l’échange manuel de documents sur 30 jours de délai moyen global de traitement d’un PV.
• Lourdeur des circuits internes au niveau des tribunaux jusqu’à la prise en charge par le Parquet Général
• L’absence de système informatique ne permet pas d’avoir une vision globale sur les affaires traitées (recoupement, analyse stratégique, statistiques etc.)

Devant cet état des lieux, le Ministère de la Justice entreprend le projet de dématérialisation des processus associés au PV (depuis sa rédaction jusqu’à la décision finale du Parquet Général) entre les Tribunaux (TPI et CA) d’une part et les officiers verbalisateurs d’autre part.