Registre de commerce en ligne

Objet

Traitement de l’information au niveau des RC locaux et saisie en temps réel et sécurisé sur la base de données OMPIC,

Développement des services d'accès aux informations en ligne et en temps réel,

Délivrance d’extraits et de certificats en ligne

Mise en place de convention avec des partenaires privés pour la commercialisation et/ou la diffusion des informations.

Bénefices attendus

Pour l'OMPIC : Réduction des coûts et délais liés à la gestion du front office et au traitement manuel des demandes et bénéficier des opportunités de partenariats rentables

Pour le client: Réduction des coûts, simplicité d'utilisation et disponibilité des services

Réalisations

A fin 2010 :

Mise en ligne, en temps réel, des actes sur les entreprises du Tribunal de Commerce de Casablanca

A fin 2011 :

Mise en ligne, en temps réel, de 90 % des actes sur les entreprises au niveau national

Type	Indicateur	Valeur cible 2010	Valeur cible 2011	Valeur cible 2012	Valeur cible 2013
De réalisation	sites déployés	TC de Casablanca et Tanger	6TC	8TPI	90% des créations
D'usage	Taux d’usagers des services en ligne (Suivant les sites de déploiement hors CN) Certificat Négatif	50% 5%	70% 10%	80% 20%	90% 33%
De satisfaction usagers	Taux de réclamation	1%	0.5%	0.1%	0.1%
D'efficacité de l'administration	Délai MAX de mise en ligne d’un RC	Temps réel pour les TC Casablanca Tanger	Temps réel pour 70%	Temps réel pour 80%	Temps réel pour 90%
	Effectif dédié au front-office (y compris au niveau régional)	48			24