Simpl-IR

Date début	Février 2010	Date fin	Décembre 2011
Porteur	Ministère de l'Economie et des Finances / DGI
Contexte	Dans le cadre du programme des Services des Impôts en ligne (Simpl), la DGI compte enrichir son guichet électronique par les procédures relatives à l'impôt sur le Revenu (IR)

Objet

Dématérialiser l'ensemble des procédures correspondant aux obligations liées aux déclarations et aux paiments afférents à l'impôt sur le Revenu (IR)

Bénefices attendus

	Amélioration de la qualité des services au contribuable
	Simplification des procédures
	Amélioration de la transparence
	Réduction des coûts pour les contribuables et pour l'administration

Réalisations

A court terme : Avril 2011

Déclaration en ligne du revenu global

A échéance :

	Paiment en ligne du revenu global;
	Déclaration et paiment en ligne des autres procédures d'IR: Impôt retenu sur les salaires et revenus assimilés; Cotisation minimale; Profits fonciers; Profits de capitaux mobiliers; Rémunérations versées à des tiers; produits de placements à revenu fixe; Produits des actions; Part sociales et revenus assimilés.

Type	Indicateur	Valeur cible	Valeur actuelle	Echéance de la valeur cible
De réalisation	Nombre de téléprocédures dématérialisées	17	0	Décembre 2011
D'usage	Nombre d'usagers	7000	0	Décembre 2013
De satisfaction usagers	Taux de contribuables en ligne satisfaits	90%	N/A	Décembre 2013
D'efficacité de l'administration	Pourcentage de recouvrement par voie électronique	33%	0%	Décembre 2013