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Services en ligne pour la carte grise

 Date début 2007  Date fin  2012
 Porteur Ministère de l’Equipement et des Transports
 Contexte

Le service d’immatriculation des véhicules opéré par le MET, doit d’une part apporter des réponses aux difficultés qu’il rencontre et d’autres part répondre à de nouveaux enjeux :

  •  L’accroissement des demandes d’immatriculation engendre des coûts supplémentaires de saisie et de traitement des documents papier (400 000 demandes par an)
  •  Le besoin de lutter contre la falsification des cartes grises et des justificatifs de dédouanement
  •  La promotion de l’usage des technologies de l’information chez les opérateurs du secteur
  •  La nécessité de moderniser les processus en levant les contraintes actuelles de transfert du dossier sur le lieu d’immatriculation du véhicule

Le MET s’est donc engagé depuis 2007 dans un vaste chantier de modernisation dont  une importante composante est la dématérialisation des procédures d’immatriculation des véhicules, ainsi que le développement de services à valeur ajoutée qui accompagneront cette dématérialisation.

Objet: 

  • Mise en place d’un système informatique de gestion (pour les services du ministère) et de suivi (par le citoyen) des demandes d’immatriculation
  • Mise en place d’un portail à destination des concessionnaires pour l’enregistrement des véhicules neufs
  • Mise en place d’un portail à destination des professionnels pour l’enregistrement des véhicules d’occasion
  • Mise en place d’un portail de services en ligne à destination des particuliers
  • Développer l’utilisation de la carte grise électronique dans des usages annexes (titres de transport, parking etc.)

Bénéfices attendus

  • Réduire les délais de traitement des dossiers d’immatriculation
  • Alléger la charge du MET
  • Lever les contraintes liées au lieu de résidence
  • Améliorer la sécurité et réduire les risques de fraude (notamment via l’interconnexion avec la douane et la TGR)
  • Respecter les standards internationaux en matière de documents d’identification

Réalisations

Janvier 2011

  • Système back-office
  • Suivi des dossiers en ligne
  • Le nouveau code de la route entre en vigueur le 1er octobre 2010

Janvier 2013

  • Portail des services en ligne
  • Concessionnaires
  • Professionnels
  • Citoyens

 

Indicateurs de réussite

Type Indicateur UM Valeur cible
2010 2011 2012 2013
De réalisation

Système de gestion

Portail concessionnaires

Portail professionnels et particuliers

 

Opérationnel

 

 

 

Opérationnel

 

 

Opérationnel

 
D'usage

Nombre de demandes d’immatriculation en ligne

    15%

30%

70%

De satisfaction usagers

Nombre de déplacements

  4 2    
D'efficacité de l'administration

Délai moyen de traitement d’une demande

J 20 15 10