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Système Intégré de Délivrance des Certificats de Qualification et Classification des Entreprises du BTP et d’Agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’Etude ou de maîtrise d’œuvre

Date début	Février 2010	Date fin	Décembre 2011
Porteur	Ministère de l’Equipement et des Transports
Contexte	Les certificats de qualification et de classification des entreprises BTP et d’agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’étude ou de maîtrise d’œuvre sont délivrés par le Ministère de l’Equipement et des Transports. Actuellement, ce service souffre de certaines difficultés: Pour le MET, les dossiers papier engendrent une charge lourde de gestion liées à la circulation des demandes entre les différents acteurs du Ministère (un volume moyen de 200 dossiers par mois) Pour le demandeur, plusieurs déplacements sont nécessaires auprès du MET pour demander, suivre et retirer le certificat ou l’agrément sous format papier. Le certificat délivré par le système actuel peut être falsifiable (20 à 30 ont été enregistrés depuis 1994) Pour répondre à toutes ces problématiques, le MET a décidé de se doter d’un système Intégré, ouvert sur le WEB, de gestion des certificats de qualification et de classification et d’agrément

Date début

Février 2010

Date fin

Décembre 2011

Porteur

Ministère de l’Equipement et des Transports

Contexte

Les certificats de qualification et de classification des entreprises BTP et d’agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’étude ou de maîtrise d’œuvre sont délivrés par le Ministère de l’Equipement et des Transports. Actuellement, ce service souffre de certaines difficultés:

Pour le MET, les dossiers papier engendrent une charge lourde de gestion liées à la circulation des demandes entre les différents acteurs du Ministère (un volume moyen de 200 dossiers par mois)
Pour le demandeur, plusieurs déplacements sont nécessaires auprès du MET pour demander, suivre et retirer le certificat ou l’agrément sous format papier.
Le certificat délivré par le système actuel peut être falsifiable (20 à 30 ont été enregistrés depuis 1994)
Pour répondre à toutes ces problématiques, le MET a décidé de se doter d’un système Intégré, ouvert sur le WEB, de gestion des certificats de qualification et de classification et d’agrément

Objet

Mettre en place un portail internet afin de permettre aux entreprises BTP ou aux personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’étude ou de maîtrise d’œuvre de formuler leurs demandes et suivre l’état de leurs dossiers (demande ce certificat, demande réexamen de certificat …)
Mettre en place le back-office de traitement des demandes de certificat et de délivrance des certificats
Délivrance des certificats et agréments en format électronique (Signature électronique incluse) via le portail
Mettre en place un système d’avertissement aux entreprises aux personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’étude ou de maîtrise d’œuvre de l’approche de l’expiration de leur certificat (par email, SMS, …)

Bénefices attendus

Réduction des délais d’octroi des certificats
Réduction des coûts et efforts de déplacement du demandeur
Mise à disposition aux administrations publiques d’un service fiable de consultation de l’authenticité des certificats des entreprises et des agréments
Réduire le risque de falsification des certificats
Augmenter la capacité de traitement des certificats

Réalisations

Janvier 2012

Dématérialisation de la demande de certificats
Dématérialisation des certificats
Back-office d’instruction des dossiers
Conception, développement et mise en production de la solution SI
Proposition des amendements des textes réglementaires
Adoption des amendements proposés
Développement du portail
Mise en place des serveurs d’hébergement de la solution au niveau du MET

Indicateurs de réussite

Type	Indicateur	Valeur cible
Type	Indicateur	2010	2011	2012	2013
De réalisation	Fonction de réception des demandes via le portail Fonction d’envoi des certificats via le portail Fonction de suivi des dossiers		Opérationnel Opérationnel Opérationnel
D'usage	Nombre de demandes déposées			600	1000
D'usage	Nombre de certificats délivrés			600	1000
De satisfaction usagers	Délai de délivrance			Réglementaire
D'efficacité de l'administration	Nombre de dossiers traités			2600	2800