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Système Intégré de Délivrance des Certificats de Qualification et Classification des Entreprises du BTP et d’Agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’Etude ou de maîtrise d’œuvre

 Date début  Février 2010  Date fin  Décembre 2011
 Porteur Ministère de l’Equipement et des Transports
 Contexte

 Les certificats de qualification et de classification des entreprises BTP et  d’agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’étude ou de maîtrise d’œuvre sont délivrés par le Ministère de l’Equipement et des Transports. Actuellement, ce service souffre de certaines difficultés:

  •   Pour le MET, les dossiers papier engendrent une charge lourde de gestion liées à la circulation des demandes entre les différents acteurs du Ministère (un volume moyen de 200 dossiers par mois)
  •   Pour le demandeur, plusieurs déplacements sont nécessaires auprès du MET pour demander, suivre et retirer le certificat ou l’agrément sous format papier.
  •  Le certificat délivré par le système actuel peut  être falsifiable (20 à 30 ont été enregistrés depuis 1994)
  • Pour répondre à toutes ces problématiques, le MET a décidé de se doter d’un système Intégré, ouvert sur le WEB, de gestion des certificats de qualification et de classification et d’agrément

Objet

  • Mettre en place un portail internet afin de permettre aux entreprises BTP ou aux personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’étude ou de maîtrise d’œuvre de formuler leurs demandes et suivre l’état de leurs dossiers (demande ce certificat, demande réexamen de certificat …)
  • Mettre en place le back-office de traitement des demandes de certificat et de délivrance des certificats
  • Délivrance des certificats et agréments en format électronique (Signature électronique incluse) via le portail
  • Mettre en place un système d’avertissement aux entreprises aux personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’étude ou de maîtrise d’œuvre de l’approche de l’expiration de leur certificat (par email, SMS, …)

Bénefices attendus

  • Réduction des délais d’octroi des certificats
  • Réduction des coûts et efforts de déplacement du demandeur
  • Mise à disposition aux administrations publiques d’un service fiable de consultation de l’authenticité des certificats des entreprises et des agréments
  • Réduire le risque de falsification des certificats
  • Augmenter la capacité de traitement des certificats

Réalisations

Janvier 2012

  • Dématérialisation de la demande de certificats
  • Dématérialisation des certificats
  • Back-office d’instruction des dossiers
  • Conception, développement et mise en production de la solution SI
  • Proposition des amendements des textes réglementaires
  • Adoption des amendements proposés
  • Développement du portail
  • Mise en place des serveurs d’hébergement de la solution au niveau du MET

 

Indicateurs de réussite

Type Indicateur Valeur cible
2010 2011 2012 2013
De réalisation

Fonction de réception des demandes via  le portail

Fonction d’envoi des certificats  via le portail

Fonction de suivi des dossiers

 

 

 

Opérationnel

Opérationnel

Opérationnel

 

 

 

 

 
D'usage

Nombre de demandes déposées

   

600

1000

Nombre de certificats délivrés

    600 1000
De satisfaction usagers

Délai de délivrance

    Réglementaire
D'efficacité de l'administration

Nombre de dossiers traités

    2600 2800